NOUVELLE REGLEMENTATION

DES EPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Sont concernées par cette réglementation applicable dès cette année 2005, les courses cyclosportives, les épreuves cyclo – cross et de V.T.T. (compétition). Est considérée comme voie publique, toute voie ouverte à la circulation publique.  

Extrait de la réglementation 

Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l’organisateur et apprécié par les services compétents doit être mis en place.

(1) Un local ou lieu matérialisé (ce peut être un véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins par les deux secouristes.

L’application immédiate de cette réglementation ne sera pas sans poser quelques adaptations, notamment pour les épreuves de début de saison, dont les dossiers en préfecture ont déjà été déposés (épreuves jusqu’à mi – avril). Les services de la réglementation de la Préfecture ou des Sous – Préfectures seront souples quant aux éventuelles adaptations apportées à ces dossiers, pour être en conformité.
 

Incidences de la réglementation sur nos organisations, à compter de 2005

Les Secouristes

Quelle que soit la distance du circuit, les secouristes sont obligatoires et doivent être titulaires de leur A.F.P.S. (moins de deux ans) ou avoir effectué la remise à niveau de leurs connaissances. Par conséquent, deux cas se présentent :

1 – l’association dispose dans ses membres ou non de deux secouristes. Dans cette optique, il conviendra de fournir l’attestation de l’A.F.P.S. ou de la remise à niveau dans le dossier préfectoral dès son dépôt.

2 – l’association n’en dispose pas. Le comité départemental prend actuellement contact auprès des différents organismes pouvant mettre à disposition des secouristes pour vos organisations. Dans ce cas, il faudra envisager un coût pour cette mise à disposition qui sera négociée au plus juste. Ce peut être une situation transitoire, le temps que des personnes puissent se former.

Si la demande le justifie, nous pourrons aussi organiser une ou plusieurs sessions de formations A.F.P.S. ou de remise à niveau.

N.B. : les secouristes du travail ne sont pas reconnus pour occuper ces deux postes.
 

Si l’association se situe dans le cas 2 ou si elle souhaite participer à des sessions mises en place, merci de nous indiquer votre réponse par mail ou par téléphone, à l’UFOLEP le plus rapidement possible.

Le Dispositif de Secours

Quelle que soit la distance du circuit, mise à part le local (sans disposition particulière) dont la recherche incombera à l’association, il pourra être mis à disposition couvertures et brancards si besoin. Pour ce qui concerne la trousse de secours, il appartiendra à l’association de s’en munir d’une (si ce n’est pas déjà fait). Nous vous ferons parvenir un contenu type et minimum.

La mise en place de ce dispositif devra être indiquée dans le dossier préfectoral déposé 6 semaines avant l’épreuve, sur papier libre pour l’instant.

L’Ambulance

Elle est obligatoire pour tout circuit supérieur à 10 km. Par conséquent, compte tenu de cette obligation, l’association peut :

- soit maintenir le kilométrage de son circuit. Elle devra prendre contact auprès d’ambulanciers privés ou d’associations (par exemple, croix rouge, protection civile) qui seront répertoriées sur une liste transmise par la Préfecture aux différents comités sportifs concernés. Si un certain nombre d’associations le souhaitaient, une demande globale peut être envisagée et négociée par le comité.

Il conviendra alors de joindre dès le dépôt du dossier l’attestation de l’ambulancier.

- soit modifier son circuit pour qu’il soit inférieur à 10 km. Dans ce cas, seuls les secouristes et le local seront à mettre en place. Pour les associations qui prendraient cette orientation et qui ont déjà déposé le dossier de l’épreuve, les services préfectoraux se montreront souples quant aux modifications apportées aux parcours (à transmettre le plus rapidement possible par le biais de l’UFOLEP).

Le Médecin

Pour les circuits de plus de 10 km, il a été convenu avec les services préfectoraux que soit le médecin de garde ou le centre se secours le plus proche peuvent être mentionnés. Là aussi, il conviendra de les informer de l’épreuve et d’indiquer leurs coordonnées.

De nouveaux formulaires sont en cours d’élaboration, prenant en compte cette nouvelle réglementation. Jusqu’à ce qu’il vous soient transmis, vous pouvez continuer à utiliser le dossier actuel, en y apportant les nouveaux documents demandés.

Pour les épreuves de ville à ville ou par étapes, ce dispositif demandé était déjà celui appliqué sur nos organisations.

N’HESITEZ PAS NOUS CONTACTER POUR TOUTE QUESTION.